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Permis de construire Locaux N° 04726316F0005

Permis de construire à Saint-Pardoux-du-Breuil pour 343 m² de locaux - Les Bataneres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 222 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bataneres, Saint-Pardoux-du-Breuil (47200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERRECO et accordé le 18 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 19 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04726316F0005, instruit par la commune de Saint-Pardoux-du-Breuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 04726316F0005

Demandeur

SERRECO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04726316F0005, délivré le 18 octobre 2016 à Saint-Pardoux-du-Breuil (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Bataneres, Saint-Pardoux-du-Breuil (47200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERRECO. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 222 m²

Surface existante avant

82 425 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

-1 440 m²

Surface totale après

80 985 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/10/2016

Chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pardoux-du-Breuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bataneres

Territoire administratif

Commune: Saint-Pardoux-du-Breuil Code postal 47200 Identifiant INSEE 47263
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	270 m²	0 m²	0 m²	270 m²
Locaux	82 155 m²	343 m²	1 783 m²	80 715 m²
Total	82 425 m²	343 m²	1 783 m²	80 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Agricole et forestier	81 660 m²	343 m²	1 783 m²	80 220 m²
Entrepôt	495 m²	0 m²	0 m²	495 m²
Total locaux	82 155 m²	343 m²	1 783 m²	80 715 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERRECO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484957709
SIRET: 48495770900013
Code APE (NAF): 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Localisation: SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04726316F0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 222 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bataneres, Saint-Pardoux-du-Breuil (47200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERRECO et accordé le 18 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 19 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04726316F0005, instruit par la commune de Saint-Pardoux-du-Breuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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