Permis de construire n° 04725724F0001 à Saint-Martin-Petit pour 1 888 m² de locaux, 482 Route De Lardan La Sablette
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier PC n° 04725724F0001
Demandeur
PEPINIERES DU VAL DE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 482 Route De Lardan La Sablette, le permis de construire n° 04725724F0001 a été délivré le 14 juin 2024 à Saint-Martin-Petit (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par PEPINIERES DU VAL DE GARONNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 551 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 296 m² en exploitation agricole et forestière et 592 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Petit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sablette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Petit Code postal 47180 Identifiant INSEE 47257
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 888 m² | 1 888 m² |
| Total | 0 m² | 1 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 888 m² | 1 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 1 296 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 888 m² | 1 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEPINIERES DU VAL DE GARONNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 492803010
- SIRET
- 49280301000023
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT MARTIN PETIT (47180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04725724F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la voie route de Lardan
L’autre dossier recensé sur cette voie. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.