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Permis de construire Locaux N° 04725724F0001

Permis de construire à Saint-Martin-Petit pour 1 888 m² de locaux - 482 Route De Lardan La Sablette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 551 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 482 Route De Lardan La Sablette, Saint-Martin-Petit (47180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PEPINIERES DU VAL DE GARONNE et accordé le 14 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04725724F0001, instruit par la commune de Saint-Martin-Petit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PC n° 04725724F0001

Demandeur

PEPINIERES DU VAL DE GARONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04725724F0001, délivré le 14 juin 2024 à Saint-Martin-Petit (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 482 Route De Lardan La Sablette, Saint-Martin-Petit (47180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEPINIERES DU VAL DE GARONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 551 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 592 m² en commerce et services, 1 296 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD343, ZD345.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 551 m²

Surface créée

1 888 m²

Variation nette

+1 888 m²

Surface totale après

1 888 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/06/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD343 ZD345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sablette

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-Petit Code postal 47180 Identifiant INSEE 47257
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 888 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 888 m²	1 888 m²
Total	0 m²	1 888 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 888 m²	1 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	592 m²	592 m²	592 m²
Agricole et forestier	1 296 m²	1 296 m²	1 296 m²
Total locaux	1 888 m²	1 888 m²	1 888 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEPINIERES DU VAL DE GARONNE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 492803010
SIRET: 49280301000023
Code APE (NAF): 01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation: SAINT MARTIN PETIT (47180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04725724F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 551 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 482 Route De Lardan La Sablette, Saint-Martin-Petit (47180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PEPINIERES DU VAL DE GARONNE et accordé le 14 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04725724F0001, instruit par la commune de Saint-Martin-Petit.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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