Retour aux permis de construire de Saint-Martin-Petit

Permis de construire Locaux N° 04725716F0003

Permis de construire à Saint-Martin-Petit pour 78 m² de locaux - Ld A L Ecole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 274 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld A L Ecole, Saint-Martin-Petit (47180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN PETIT et accordé le 22 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 22 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04725716F0003, instruit par la commune de Saint-Martin-Petit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 04725716F0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN PETIT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04725716F0003, délivré le 22 août 2016 à Saint-Martin-Petit (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld A L Ecole, Saint-Martin-Petit (47180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN PETIT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD51, ZD194, ZD236.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 274 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

509 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2017.

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

22/06/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/08/2016

Chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

22/06/2017

Localisation du projet à Saint-Martin-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD51 ZD194 ZD236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A L Ecole

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-Petit Code postal 47180 Identifiant INSEE 47257
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	431 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	509 m²
Total	431 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	431 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	509 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN PETIT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214702573
SIRET: 21470257300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MARTIN-PETIT (47180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04725716F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 274 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld A L Ecole, Saint-Martin-Petit (47180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN PETIT et accordé le 22 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 22 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04725716F0003, instruit par la commune de Saint-Martin-Petit.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-Petit

PC n°04725725F0005 Logement Autorisé

506 Route De Saint Martin A L'ecole

Saint-Martin-Petit (47180)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 116 m² SDP

PC n°04725725F0004 Locaux Autorisé

1696 Route De Lardan

Saint-Martin-Petit (47180)

Extension sans transformation

25 juil. 2025 120 m² SDP ROSPARS ENTREPRISE

PC n°04725725F0002 Logement Autorisé

Route Des Champs ""Desportes""

Saint-Martin-Petit (47180)

Nouvelle construction

13 févr. 2025 159 m² SDP

PC n°04725724F0009 Logement Autorisé

Desportes

Saint-Martin-Petit (47180)

Nouvelle construction

13 déc. 2024 257 m² SDP A2SI

PC n°04725724F0008 Logement Annulé

Route Des Champs ""Desportes""

Saint-Martin-Petit (47180)

Nouvelle construction

24 sept. 2024 191 m² SDP

PC n°04725724F0006 Logement Autorisé

A L'ecole

Saint-Martin-Petit (47180)

Nouvelle construction

18 juil. 2024 146 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-Petit

Permis d'aménager à Saint-Martin-Petit

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Martin-Petit

1 autorisation