Permis de construire n° 04725715F0017 à Saint-Martin-Petit pour un projet de logement, Ld La Tuilerie
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 24 décembre 2015
Dossier PC n° 04725715F0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-Petit (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04725715F0017 a fait l'objet d'une décision le 24 décembre 2015, pour un projet situé Ld La Tuilerie.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, sur un terrain de 9 323 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD328. Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Petit.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tuilerie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Petit Code postal 47180 Identifiant INSEE 47257
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² |
| Locaux | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | -54 m² | 0 m² |
| Total | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | -54 m² | 154 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-PETIT (47180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04725715F0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 24 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 09/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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