Permis de construire Locaux N° 04725324G0004

Permis de construire n° 04725324G0004 à Sainte-Marthe pour 25 m² de locaux, 1292 Route De Fourques

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PC n° 04725324G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marthe (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04725324G0004 a été délivré le 8 novembre 2024, pour un projet situé 1292 Route De Fourques.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 660 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marthe Code postal 47430 Identifiant INSEE 47253
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 50 m²
Total 25 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 50 m²
dont Entrepôt 25 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 50 m²
Total locaux 25 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARTHE (47430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04725324G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1292 Route De Fourques, à Sainte-Marthe (47430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04725324G0004, déposé en mairie de Sainte-Marthe.

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