Permis de construire Logement N° 04725318G0013

Permis de construire à Sainte-Marthe pour 104 m² de logement - Lieu Dit Pe De Diou

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 04725318G0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04725318G0013, délivré le 21 mars 2019 à Sainte-Marthe (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu Dit Pe De Diou, Sainte-Marthe (47430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 533 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2022.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2019

Achèvement (DAACT)

16/02/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/03/2019
Chantier (DOC)
10/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2022

Localisation du projet à Sainte-Marthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Pe De Diou

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marthe Code postal 47430 Identifiant INSEE 47253
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALONGES (47430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04725318G0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit Pe De Diou, Sainte-Marthe (47430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 10 juillet 2019, achèvement déclaré le 16 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04725318G0013, instruit par la commune de Sainte-Marthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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