Permis de construire Locaux N° 04725318G0005

Permis de construire n° 04725318G0005 à Sainte-Marthe pour 104 m² de locaux, Lieu Dit Lacarrere

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 04725318G0005

Demandeur

JNB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu Dit Lacarrere, le permis de construire n° 04725318G0005 a été délivré le 17 décembre 2018 à Sainte-Marthe (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est JNB.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC133. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 510 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

22/08/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/12/2018
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2020

Localisation du projet à Sainte-Marthe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZC133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Lacarrere

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marthe Code postal 47430 Identifiant INSEE 47253
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m²
Locaux 76 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 180 m²
Total 247 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 76 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 180 m²
dont Entrepôt 76 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 180 m²
Total locaux 76 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840541502
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
SAINTE-MARTHE (47430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04725318G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 510 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu Dit Lacarrere, à Sainte-Marthe (47430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JNB et accordé le 17 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 22 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04725318G0005, déposé en mairie de Sainte-Marthe.

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