Permis de construire n° 04725313J0004 à Sainte-Marthe pour 188 m² de locaux, Lacarrere
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PC n° 04725313J0004
Demandeur
POMMES BERTRAND HUBER HEINEMANN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Marthe (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04725313J0004 a été délivré le 15 avril 2013, pour un projet situé Lacarrere. Le dossier a été déposé par POMMES BERTRAND HUBER HEINEMANN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 090 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 94 m² en exploitation agricole et forestière et 94 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC73, ZC75, ZC76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
28/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Marthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lacarrere
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marthe Code postal 47430 Identifiant INSEE 47253
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 225 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 413 m² |
| Total | 1 225 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 085 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 179 m² |
| Autres activités | 140 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 234 m² |
| dont Bureaux | 140 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 234 m² |
| Total locaux | 1 225 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POMMES BERTRAND HUBER HEINEMANN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420071433
- SIRET
- 42007143300015
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Localisation
- SAINTE-GEMME-MARTAILLAC (47250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04725313J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |