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Permis de construire Locaux N° 04725313J0004

Permis de construire à Sainte-Marthe pour 188 m² de locaux - Lacarrere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 090 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lacarrere, Sainte-Marthe (47430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POMMES BERTRAND HUBER HEINEMANN et accordé le 15 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 28 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04725313J0004, instruit par la commune de Sainte-Marthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 04725313J0004

Demandeur

POMMES BERTRAND HUBER HEINEMANN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04725313J0004, délivré le 15 avril 2013 à Sainte-Marthe (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lacarrere, Sainte-Marthe (47430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POMMES BERTRAND HUBER HEINEMANN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 090 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 94 m² en bureaux, 94 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC73, ZC75, ZC76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 090 m²

Surface existante avant

1 225 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

1 413 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2014.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

28/03/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

6 mois 19 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/04/2013

Chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

28/03/2014

Localisation du projet à Sainte-Marthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC73 ZC75 ZC76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lacarrere

Territoire administratif

Commune: Sainte-Marthe Code postal 47430 Identifiant INSEE 47253
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 225 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	1 413 m²
Total	1 225 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	1 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	140 m²	94 m²	94 m²	234 m²
Agricole et forestier	1 085 m²	94 m²	94 m²	1 179 m²
Total locaux	1 225 m²	188 m²	188 m²	1 413 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMMES BERTRAND HUBER HEINEMANN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 420071433
SIRET: 42007143300015
Code APE (NAF): 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation: SAINTE-GEMME-MARTAILLAC (47250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04725313J0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 090 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lacarrere, Sainte-Marthe (47430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POMMES BERTRAND HUBER HEINEMANN et accordé le 15 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 28 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04725313J0004, instruit par la commune de Sainte-Marthe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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