Permis de construire Locaux N° 04725223M0008

Permis de construire n° 04725223M0008 à Sainte-Livrade-sur-Lot pour 4 665 m² de locaux, Route De Galban

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 04725223M0008

Demandeur

EARL PASSELINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2023 à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04725223M0008 porte sur un projet situé Route De Galban. Le dossier a été déposé par EARL PASSELINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 665 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE142, BE157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Livrade-sur-Lot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 872 m²

Surface créée

4 665 m²

Variation nette

+4 665 m²

Surface totale après

4 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Livrade-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE142 BE157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Livrade-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47252
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 665 m² 4 665 m²
Total 0 m² 4 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 665 m² 4 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 665 m² 4 665 m²
Total locaux 0 m² 4 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 665 m² 4 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PASSELINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
878571686
SIRET
87857168600012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2019
Localisation
ESTILLAC (47310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04725223M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 872 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Galban, à Sainte-Livrade-sur-Lot (47110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL PASSELINE et accordée le 16 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04725223M0008, déposé en mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot.

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