Permis de construire Locaux N° 04725220M0022

Permis de construire à Sainte-Livrade-sur-Lot pour 333 m² de locaux - 5001 Nombel Nord

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 04725220M0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04725220M0022, délivré le 2 octobre 2020 à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5001 Nombel Nord, Sainte-Livrade-sur-Lot (47110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 936 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

888 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2021.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

02/10/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/10/2020
Chantier (DOC)
06/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2021

Localisation du projet à Sainte-Livrade-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Livrade-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47252
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 555 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 888 m²
Total 555 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Commerce et services 458 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 791 m²
Total locaux 555 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUIL-LES-AUBIERS (79250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04725220M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 936 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5001 Nombel Nord, Sainte-Livrade-sur-Lot (47110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 2 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04725220M0022, instruit par la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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