Permis de construire Locaux N° 04725217M0004

Permis de construire à Sainte-Livrade-sur-Lot pour 399 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 04725217M0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04725217M0004, délivré le 17 mars 2017 à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sainte-Livrade-sur-Lot (47110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 490 m²

Surface existante avant

8 840 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

9 239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sainte-Livrade-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Livrade-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47252
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 840 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 9 239 m²
Total 8 840 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 9 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Industrie 8 440 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 8 839 m²
Total locaux 8 840 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 9 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PENNE D'AGENAIS (47140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04725217M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sainte-Livrade-sur-Lot (47110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04725217M0004, instruit par la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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