Permis de construire n° 04725216M0006 à Sainte-Livrade-sur-Lot pour 85 m² de logement, Gamot
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PC n° 04725216M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Gamot, le permis de construire n° 04725216M0006 a été délivré le 22 mars 2016 à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO318, BO319, BO321. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Livrade-sur-Lot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Livrade-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Livrade-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47252
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE LIVRADE SUR LOT (47110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04725216M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |