Permis de construire Locaux N° 04725216M0004

Permis de construire n° 04725216M0004 à Sainte-Livrade-sur-Lot pour 205 m² de locaux, Peyremail Sud

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 04725216M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04725216M0004, délivré le 19 mai 2016 à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Peyremail Sud.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL75. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Livrade-sur-Lot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 930 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/05/2016
Chantier (DOC)
19/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2016

Localisation du projet à Sainte-Livrade-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Livrade-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47252
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 420 m²
Total 215 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 215 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 420 m²
dont Bureaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m²
dont Entrepôt 181 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 386 m²
Total locaux 215 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLEZ ET CASENEUVE (47110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04725216M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Peyremail Sud, à Sainte-Livrade-sur-Lot (47110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 19 mai 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04725216M0004, déposé en mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot.

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