Permis de construire Locaux N° 04725214M0005

Permis de construire n° 04725214M0005 à Sainte-Livrade-sur-Lot pour 262 m² de locaux, Frayssengues

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PC n° 04725214M0005

Demandeur

SCI NOMBEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2014 à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04725214M0005 porte sur un projet situé Frayssengues. Le dossier a été déposé par SCI NOMBEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE37, AH127. Ce dossier est l'un des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Livrade-sur-Lot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 975 m²

Surface existante avant

695 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/10/2015
Autorisation
04/07/2014
Chantier (DOC)
15/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2015

Localisation du projet à Sainte-Livrade-sur-Lot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE37 AH127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Livrade-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47252
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 695 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 957 m²
Total 695 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 695 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 957 m²
dont Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
dont Entrepôt 495 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 757 m²
Total locaux 695 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 957 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOMBEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528731102
SIRET
52873110200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
SAINTE LIVRADE SUR LOT (47110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04725214M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juillet 2014
Date de dépôt 15/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 975 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Frayssengues, à Sainte-Livrade-sur-Lot (47110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI NOMBEL et accordé le 4 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04725214M0005, déposé en mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot.

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