Permis de construire Locaux N° 04724818J0001

Permis de construire n° 04724818J0001 à Saint-Jean-de-Thurac pour 66 m² de locaux, 975 Rte De La Crete

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 04724818J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 975 Rte De La Crete, le permis de construire n° 04724818J0001 a été délivré le 15 mai 2018 à Saint-Jean-de-Thurac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Thurac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 070 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Thurac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Thurac Code postal 47270 Identifiant INSEE 47248
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-THURAC (47270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04724818J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 070 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 975 Rte De La Crete, à Saint-Jean-de-Thurac (47270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04724818J0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Thurac.

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