Permis de construire Locaux N° 04724817J0001

Permis de construire n° 04724817J0001 à Saint-Jean-de-Thurac pour 114 m² de locaux, Redon

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PC n° 04724817J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Redon, le permis de construire n° 04724817J0001 a été délivré le 9 juin 2017 à Saint-Jean-de-Thurac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A397. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Thurac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/06/2017
3
Chantier (DOC)
20/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Thurac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Redon

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Thurac Code postal 47270 Identifiant INSEE 47248
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 336 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 450 m²
Total 336 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 336 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 450 m²
Total locaux 336 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 450 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-THURAC (47270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04724817J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Redon, à Saint-Jean-de-Thurac (47270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juin 2017, ouverture de chantier le 20 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04724817J0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Thurac.

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