Permis de construire Locaux N° 04724621A0008

Permis de construire n° 04724621A0008 à Saint-Hilaire-de-Lusignan pour 167 m² de locaux, 16 Route Du Peage

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PC n° 04724621A0008

Demandeur

SCI HUGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04724621A0008, délivré le 8 décembre 2021 à Saint-Hilaire-de-Lusignan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 16 Route Du Peage. SCI HUGO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1264. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Lusignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 959 m²

Surface existante avant

733 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Lusignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Lusignan Code postal 47450 Identifiant INSEE 47246
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 733 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 900 m²
Total 733 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 733 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 900 m²
Total locaux 733 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HUGO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893029975
SIRET
89302997500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST HILAIRE DE LUSIGNAN (47450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04724621A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 959 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Route Du Peage, à Saint-Hilaire-de-Lusignan (47450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI HUGO et accordée le 8 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04724621A0008, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Lusignan.

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