Permis de construire Logement N° 04724620A0003

Permis de construire n° 04724620A0003 à Saint-Hilaire-de-Lusignan pour 94 m² de logement, Perrucat

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PC n° 04724620A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Perrucat, le permis de construire n° 04724620A0003 a été délivré le 17 septembre 2020 à Saint-Hilaire-de-Lusignan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H300. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Lusignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

610 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Lusignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Perrucat

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Lusignan Code postal 47450 Identifiant INSEE 47246
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04724620A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Perrucat, à Saint-Hilaire-de-Lusignan (47450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04724620A0003, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Lusignan.

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