Permis de construire n° 04724615A0002 à Saint-Hilaire-de-Lusignan pour 8 m² de logement, Rue De L'eglise
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PC n° 04724615A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04724615A0002, délivré le 20 août 2015 à Saint-Hilaire-de-Lusignan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De L'eglise.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E582. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Lusignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Lusignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De L'eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Lusignan Code postal 47450 Identifiant INSEE 47246
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 60 m² |
| Total | 52 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 60 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE DE LUSIGNAN (47450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04724615A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |