Permis de construire Logement N° 04724612A0006

Permis de construire n° 04724612A0006 à Saint-Hilaire-de-Lusignan pour 140 m² de logement, A Garitor

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2013

Dossier PC n° 04724612A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04724612A0006 a été délivré le 9 août 2013 à Saint-Hilaire-de-Lusignan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé A Garitor.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 525 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Lusignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 525 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/08/2013
Chantier (DOC)
10/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2013

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Lusignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Lusignan Code postal 47450 Identifiant INSEE 47246
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOULAYRONNES (47510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04724612A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 août 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 525 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est A Garitor, à Saint-Hilaire-de-Lusignan (47450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2013, ouverture de chantier le 10 août 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04724612A0006, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Lusignan.

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