Permis de construire n° 04724417J0003 à Sainte-Gemme-Martaillac pour 140 m² de logement, Tuileries
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PC n° 04724417J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04724417J0003 a été délivré le 22 septembre 2017 à Sainte-Gemme-Martaillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Tuileries.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B926, B932, B933. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme-Martaillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
03/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Gemme-Martaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tuileries
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme-Martaillac Code postal 47250 Identifiant INSEE 47244
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUGLON (47250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04724417J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |