Permis de construire Locaux N° 04724122B0006

Permis de construire n° 04724122B0006 à Saint-Eutrope-de-Born pour 283 m² de locaux, Bourg De Saint-Vivien

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 04724122B0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT EUTROPE DE BORN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2022 à Saint-Eutrope-de-Born (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04724122B0006 porte sur un projet situé Bourg De Saint-Vivien. La demande émane de COMMUNE DE SAINT EUTROPE DE BORN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 283 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F365, F831. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Eutrope-de-Born.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
11/04/2023
Autorisation
14/09/2022
3
Chantier (DOC)
11/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Eutrope-de-Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F365 F831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Eutrope-de-Born Code postal 47210 Identifiant INSEE 47241
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
Locaux 200 m² 210 m² 73 m² 26 m² 0 m² 257 m² 457 m²
Total 273 m² 210 m² 73 m² 26 m² 73 m² 184 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 200 m² 210 m² 73 m² 26 m² 0 m² 257 m² 457 m²
Total locaux 200 m² 210 m² 73 m² 26 m² 0 m² 257 m² 457 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT EUTROPE DE BORN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214702417
SIRET
21470241700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINT-EUTROPE-DE-BORN (47210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04724122B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Date de dépôt 11/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 283 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bourg De Saint-Vivien, à Saint-Eutrope-de-Born (47210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT EUTROPE DE BORN et accordée le 14 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04724122B0006, déposé en mairie de Saint-Eutrope-de-Born.

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