Permis de construire Locaux N° 04724117B0016

Permis de construire n° 04724117B0016 à Saint-Eutrope-de-Born pour 292 m² de locaux, Pigat

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PC n° 04724117B0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pigat, le permis de construire n° 04724117B0016 a été délivré le 2 mai 2018 à Saint-Eutrope-de-Born (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F217, F651. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Eutrope-de-Born est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 702 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/05/2018
3
Chantier (DOC)
07/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Eutrope-de-Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F217 F651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pigat

Territoires administratifs

Commune
Saint-Eutrope-de-Born Code postal 47210 Identifiant INSEE 47241
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT EUTROPE DE BORN (47210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04724117B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 702 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pigat, à Saint-Eutrope-de-Born (47210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mai 2018, ouverture de chantier le 7 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04724117B0016, déposé en mairie de Saint-Eutrope-de-Born.

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