Permis de construire Locaux N° 04724021B0006

Permis de construire n° 04724021B0006 à Saint-Étienne-de-Villeréal pour 59 m² de locaux, 2012 Route De La Pagesie La Pepille

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2022

Dossier PC n° 04724021B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04724021B0006, délivré le 9 avril 2022 à Saint-Étienne-de-Villeréal (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2012 Route De La Pagesie La Pepille.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI185, ZI183. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Villeréal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 106 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/04/2022
3
Chantier (DOC)
14/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Villeréal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI185 ZI183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pepille

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Villeréal Code postal 47210 Identifiant INSEE 47240
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
dont Entrepôt 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOOGLEDE (8830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04724021B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 106 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2012 Route De La Pagesie La Pepille, à Saint-Étienne-de-Villeréal (47210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2022, ouverture de chantier le 14 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04724021B0006, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Villeréal.

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