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Permis de construire Locaux N° 04723915M0007

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Fougères pour 1 089 m² de locaux - Campdelourme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 812 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Campdelourme, Saint-Étienne-de-Fougères (47380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL NATAL et accordé le 18 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 6 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723915M0007, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Fougères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PC n° 04723915M0007

Demandeur

EARL NATAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04723915M0007, délivré le 18 février 2016 à Saint-Étienne-de-Fougères (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Campdelourme, Saint-Étienne-de-Fougères (47380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL NATAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 089 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB21, ZB28, ZB29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 812 m²

Surface existante avant

737 m²

Surface créée

1 089 m²

Variation nette

+1 089 m²

Surface totale après

1 826 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2016.

Autorisation

18 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

06/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 19 jours

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/02/2016

Chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

06/09/2016

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Fougères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB21 ZB28 ZB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Fougères Code postal 47380 Identifiant INSEE 47239
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	187 m²	0 m²	0 m²	187 m²
Locaux	550 m²	1 089 m²	1 089 m²	1 639 m²
Total	737 m²	1 089 m²	1 089 m²	1 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	550 m²	1 089 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 089 m²	1 639 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL NATAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 481273787
SIRET: 48127378700012
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: SAINT ETIENNE DE FOUGERES (47380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04723915M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 812 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Campdelourme, Saint-Étienne-de-Fougères (47380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL NATAL et accordé le 18 février 2016.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 6 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723915M0007, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Fougères.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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