Permis de construire n° 04723915M0007 à Saint-Étienne-de-Fougères pour 1 089 m² de locaux, Campdelourme
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PC n° 04723915M0007
Demandeur
EARL NATAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-de-Fougères (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04723915M0007 a été délivré le 18 février 2016, pour un projet situé Campdelourme. EARL NATAL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 089 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB21, ZB28, ZB29. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Fougères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
06/09/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Fougères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Fougères Code postal 47380 Identifiant INSEE 47239
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² |
| Locaux | 550 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 1 639 m² |
| Total | 737 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 1 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 550 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 1 639 m² |
| Total locaux | 550 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 1 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL NATAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481273787
- SIRET
- 48127378700012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT ETIENNE DE FOUGERES (47380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04723915M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |