Permis de construire Locaux N° 0472382500020

Permis de construire n° 0472382500020 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois pour 144 m² de locaux, 1413 Avenue De La Plaine

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PC n° 0472382500020

Demandeur

MDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1413 Avenue De La Plaine, le permis de construire n° 0472382500020 a été délivré le 23 février 2026 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par MDL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD246. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 455 m²

Surface existante avant

896 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

1 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Colombe-en-Bruilhois Code postal 47310 Identifiant INSEE 47238
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 896 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 040 m²
Total 896 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 896 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 040 m²
dont Entrepôt 896 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 040 m²
Total locaux 896 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MDL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
931917512
SIRET
93191751200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0472382500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 455 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1413 Avenue De La Plaine, à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MDL et accordée le 23 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0472382500020, déposé en mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

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