Permis de construire Locaux N° 04723824A0003

Permis de construire n° 04723824A0003 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois pour 2 698 m² de locaux, allée de Bordeneuve - Lot

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PC n° 04723824A0003

Demandeur

SCHENKER FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04723824A0003, délivré le 28 juin 2024 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé allée de Bordeneuve - Lot. La demande émane de SCHENKER FRANCE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 43 396 m², le programme représente 2 698 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 236, ZH 238. Le catalogue recense 165 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Colombe-en-Bruilhois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 396 m²

Surface créée

2 698 m²

Variation nette

+2 698 m²

Surface totale après

2 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 236 ZH 238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Colombe-en-Bruilhois Code postal 47310 Identifiant INSEE 47238
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 43 396 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 698 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 091 m² d'entrepôt et 607 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 698 m² 2 698 m²
Total 0 m² 2 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 698 m² 2 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 698 m² 2 698 m²
dont Bureaux 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 091 m² 2 091 m²
Total locaux 0 m² 2 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 698 m² 2 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCHENKER FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montaigu. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCHENKER FRANCE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
311799456
SIRET
31179945600018
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
MONTAIGU (85600)

Autres dossiers de SCHENKER FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04723824A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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