Permis de construire Locaux N° 04723823A0012

Permis de construire n° 04723823A0012 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois pour 4 259 m² de locaux, Lot N3 - Allee De La Seyne

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PC n° 04723823A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2023 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04723823A0012 porte sur un projet situé Lot N3 - Allee De La Seyne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 259 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE483, ZE485, ZE486. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 088 m²

Surface créée

4 259 m²

Variation nette

+4 259 m²

Surface totale après

4 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE483 ZE485 ZE486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Colombe-en-Bruilhois Code postal 47310 Identifiant INSEE 47238
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 259 m² 4 259 m²
Total 0 m² 4 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 259 m² 4 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 259 m² 4 259 m²
Total locaux 0 m² 4 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 259 m² 4 259 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTILLAC (47901)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04723823A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 088 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot N3 - Allee De La Seyne, à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04723823A0012, déposé en mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

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