Permis de construire Locaux N° 04723822A0007

Permis de construire à Sainte-Colombe-en-Bruilhois pour 4 028 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PC n° 04723822A0007

Demandeur

FBM AGEN

Cette page présente le permis de construire n° 04723822A0007, délivré le 7 septembre 2022 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FBM AGEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 028 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 465 m² en bureaux, 3 563 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 028 m²

Variation nette

+4 028 m²

Surface totale après

4 028 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2025.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

09/01/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/09/2022
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2025

Localisation du projet à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Colombe-en-Bruilhois Code postal 47310 Identifiant INSEE 47238
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 028 m² 4 028 m²
Total 0 m² 4 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 028 m² 4 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Entrepôt 0 m² 3 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 563 m² 3 563 m²
Total locaux 0 m² 4 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 028 m² 4 028 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FBM AGEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921935706
SIRET
92193570600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04723822A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 028 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FBM AGEN et accordé le 7 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2023, achèvement déclaré le 9 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723822A0007, instruit par la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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