Permis de construire n° 04723816A0018 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois pour 106 m² de logement, Manau-Haut
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PC n° 04723816A0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2017 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04723816A0018 porte sur un projet situé Manau-Haut.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 032 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/06/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZW 380. Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Colombe-en-Bruilhois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Manau-Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Colombe-en-Bruilhois Code postal 47310 Identifiant INSEE 47238
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 032 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS (47310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04723816A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 07/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |