Permis de construire Logement N° 04723815A0008

Permis de construire n° 04723815A0008 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois pour 147 m² de logement, Pusoque - Lotissement Balz

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2015

Dossier PC n° 04723815A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04723815A0008 a été délivré le 23 septembre 2015, pour un projet situé Pusoque - Lotissement Balz.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 359 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW305. Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 359 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
25/12/2015
Autorisation
23/09/2015
3
Chantier (DOC)
25/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Colombe-en-Bruilhois Code postal 47310 Identifiant INSEE 47238
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAX (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04723815A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 septembre 2015
Date de dépôt 25/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 359 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pusoque - Lotissement Balz, à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2015, ouverture de chantier le 25 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723815A0008, déposé en mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

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