Permis de construire Logement N° 04723812A0015

Permis de construire n° 04723812A0015 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois pour 128 m² de logement, Lot Pebaque - Lot 4

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 04723812A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04723812A0015 a été délivré le 29 janvier 2013 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot Pebaque - Lot 4.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/01/2013
3
Chantier (DOC)
17/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Colombe-en-Bruilhois Code postal 47310 Identifiant INSEE 47238
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLAYRAC-SAINT-CIRQ (47450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04723812A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Pebaque - Lot 4, à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04723812A0015, déposé en mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

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