Permis de construire n° 04723719M0001 à Sainte-Colombe-de-Villeneuve pour 259 m² de locaux, Maurel
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier PC n° 04723719M0001
Demandeur
GAEC DES JUMEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2019 à Sainte-Colombe-de-Villeneuve (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04723719M0001 porte sur un projet situé Maurel. Le demandeur déclaré est GAEC DES JUMEAUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D630. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe-de-Villeneuve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Colombe-de-Villeneuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Colombe-de-Villeneuve Code postal 47300 Identifiant INSEE 47237
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 859 m² |
| Total | 1 600 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 859 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 859 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES JUMEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 513890392
- SIRET
- 51389039200014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINTE COLOMBE DE VILLENEUVE (47300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04723719M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |