Permis de construire à Sainte-Colombe-de-Villeneuve pour 259 m² de locaux - Maurel
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier PC n° 04723719M0001
Demandeur
GAEC DES JUMEAUX
Cette page présente le permis de construire n° 04723719M0001, délivré le 2 avril 2019 à Sainte-Colombe-de-Villeneuve (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maurel, Sainte-Colombe-de-Villeneuve (47300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES JUMEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D630.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.
Autorisation
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 8 jours
Durée du chantier
2 mois 10 jours
Délai total
8 mois 18 jours
Localisation du projet à Sainte-Colombe-de-Villeneuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Colombe-de-Villeneuve Code postal 47300 Identifiant INSEE 47237
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 859 m² |
| Total | 1 600 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 859 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES JUMEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 513890392
- SIRET
- 51389039200014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINTE COLOMBE DE VILLENEUVE (47300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04723719M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |