Permis de construire Logement N° 04723513F0002

Permis de construire à Saint-Colomb-de-Lauzun pour 178 m² de logement - Latourelle

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2014

Dossier PC n° 04723513F0002

Demandeur

SCI SHERIFF-EDMONDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04723513F0002, délivré le 18 janvier 2014 à Saint-Colomb-de-Lauzun (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Latourelle, Saint-Colomb-de-Lauzun (47410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SHERIFF-EDMONDS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 412 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS66, ZS79.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

15 412 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2014.

Autorisation

18 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2014

Achèvement (DAACT)

12/09/2014

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt
12/09/2014
Autorisation
18/01/2014
Chantier (DOC)
08/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2014

Localisation du projet à Saint-Colomb-de-Lauzun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS66 ZS79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Latourelle

Territoires administratifs

Commune
Saint-Colomb-de-Lauzun Code postal 47410 Identifiant INSEE 47235
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 231 m²
Total 53 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SHERIFF-EDMONDS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793766635
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN (47410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04723513F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 janvier 2014
Date de dépôt 12/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 412 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Latourelle, Saint-Colomb-de-Lauzun (47410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SHERIFF-EDMONDS et accordé le 18 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2014, ouverture de chantier le 8 février 2014, achèvement déclaré le 12 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723513F0002, instruit par la commune de Saint-Colomb-de-Lauzun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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