Permis de construire Locaux N° 04723418A0004

Permis de construire à Saint-Caprais-de-Lerm pour 1 765 m² de locaux - Lagaysse

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 04723418A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04723418A0004, délivré le 19 juillet 2018 à Saint-Caprais-de-Lerm (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lagaysse, Saint-Caprais-de-Lerm (47270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 765 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D899.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 332 m²

Surface créée

1 765 m²

Variation nette

+1 765 m²

Surface totale après

1 765 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2019.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2019

Achèvement (DAACT)

05/10/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
05/10/2019
Autorisation
19/07/2018
Chantier (DOC)
06/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2019

Localisation du projet à Saint-Caprais-de-Lerm

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Caprais-de-Lerm Code postal 47270 Identifiant INSEE 47234
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 765 m² 1 765 m²
Total 0 m² 1 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 765 m² 1 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 765 m² 1 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CAPRAIS DE LERM (47240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04723418A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 05/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 332 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lagaysse, Saint-Caprais-de-Lerm (47270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 6 mars 2019, achèvement déclaré le 5 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723418A0004, instruit par la commune de Saint-Caprais-de-Lerm.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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