Permis de construire Logement N° 04723412A0012

Permis de construire à Saint-Caprais-de-Lerm pour 220 m² de logement - ""Cruzel""

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 04723412A0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04723412A0012, délivré le 27 février 2013 à Saint-Caprais-de-Lerm (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé ""Cruzel"", Saint-Caprais-de-Lerm (47270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 459 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B681, B685, B687.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

8 459 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2022.

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2016

Achèvement (DAACT)

24/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

5 ans 11 mois

Délai total

8 ans 10 mois

Dépôt
24/01/2022
Autorisation
27/02/2013
Chantier (DOC)
27/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2022

Localisation du projet à Saint-Caprais-de-Lerm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B681 B685 B687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Caprais-de-Lerm Code postal 47520 Identifiant INSEE 47234
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 26 m² 194 m² 0 m² 0 m² 220 m² 371 m²
Locaux 263 m² 0 m² 0 m² 59 m² 194 m² 0 m² 10 m²
Total 414 m² 26 m² 194 m² 59 m² 194 m² 0 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOE (47550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04723412A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 février 2013
Date de dépôt 24/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 459 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe ""Cruzel"", Saint-Caprais-de-Lerm (47270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2016, achèvement déclaré le 24 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723412A0012, instruit par la commune de Saint-Caprais-de-Lerm.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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