Permis de construire n° 04723325F0009 à Sainte-Bazeille pour 463 m² de locaux, 522 Route Des Pommiers
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2025
Dossier PC n° 04723325F0009
Demandeur
CHATEAU DE KIWIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 522 Route Des Pommiers, le permis de construire n° 04723325F0009 a été délivré le 23 septembre 2025 à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). CHATEAU DE KIWIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL4, AL152, AL155. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Bazeille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Bazeille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Bazeille Code postal 47180 Identifiant INSEE 47233
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 463 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 143 m² | 463 m² |
| Total | 320 m² | 463 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 143 m² | 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 320 m² | 463 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 143 m² | 463 m² |
| Total locaux | 320 m² | 463 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 143 m² | 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU DE KIWIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 913217113
- SIRET
- 91321711300012
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Localisation
- SAINTE-BAZEILLE (47180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04723325F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |