Permis de construire Logement N° 04723324F0033

Permis de construire n° 04723324F0033 à Sainte-Bazeille pour 149 m² de logement, 5 Allee Des Pruniers Montplaisir

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PC n° 04723324F0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Allee Des Pruniers Montplaisir, le permis de construire n° 04723324F0033 a été délivré le 20 février 2025 à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN1148. L'ensemble des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Bazeille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

628 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
13/05/2025
Autorisation
20/02/2025
3
Chantier (DOC)
13/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Bazeille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN1148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montplaisir

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Bazeille Code postal 47180 Identifiant INSEE 47233
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-BAZEILLE (47180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04723324F0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 février 2025
Date de dépôt 13/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Allee Des Pruniers Montplaisir, à Sainte-Bazeille (47180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2025, ouverture de chantier le 13 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723324F0033, déposé en mairie de Sainte-Bazeille.

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