Permis de construire à Sainte-Bazeille pour 1 040 m² de locaux - 31 Route De Morrau
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 30 juin 2023 · Dossier PC n° 04723323F0003 · Demandeur : PHILIPPE LAMARQUE ARCHITECTURE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04723323F0003, délivré le 30 juin 2023 à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31 Route De Morrau, Sainte-Bazeille (47180). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PHILIPPE LAMARQUE ARCHITECTURE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM610.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Bazeille
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 929 m² | 111 m² | 397 m² | 0 m² | 397 m² | 111 m² | 1 040 m² |
| Total | 929 m² | 111 m² | 397 m² | 0 m² | 397 m² | 111 m² | 1 040 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
| Artisanat | 929 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 643 m² |
| Total locaux | 929 m² | 111 m² | 397 m² | 0 m² | 397 m² | 111 m² | 1 040 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04723323F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47233 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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