Permis de construire Logement N° 04723322F0014

Permis de construire n° 04723322F0014 à Sainte-Bazeille pour 129 m² de logement, Labastide

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 04723322F0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2023 à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04723322F0014 porte sur un projet situé Labastide.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 139 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN563. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Bazeille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 139 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2023

Achèvement (DAACT)

10/10/2024

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
10/10/2024
Autorisation
14/02/2023
Chantier (DOC)
21/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2024

Localisation du projet à Sainte-Bazeille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labastide

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Bazeille Code postal 47180 Identifiant INSEE 47233
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 58 m² 71 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
Total 71 m² 58 m² 71 m² 0 m² 71 m² 58 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCELLUS (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04723322F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 10/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 139 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Labastide, à Sainte-Bazeille (47180).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 21 février 2023, achèvement déclaré le 10 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723322F0014, déposé en mairie de Sainte-Bazeille.

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