Permis de construire n° 04723320F0018 à Sainte-Bazeille pour 15 840 m² de locaux, Labastide
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2020
Dossier PC n° 04723320F0018
Demandeur
SCEA JADAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Labastide, le permis de construire n° 04723320F0018 a été délivré le 13 novembre 2020 à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCEA JADAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 840 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB66, AB67, AB68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Bazeille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2020
Achèvement (DAACT)
15/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Bazeille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Labastide
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Bazeille Code postal 47180 Identifiant INSEE 47233
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 840 m² | 15 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 840 m² | 21 680 m² |
| Total | 5 840 m² | 15 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 840 m² | 21 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 840 m² | 15 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 840 m² | 21 680 m² |
| Total locaux | 5 840 m² | 15 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 840 m² | 21 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA JADAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 443135355
- SIRET
- 44313535500024
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- SAINTE-BAZEILLE (47180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04723320F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |