Permis de construire n° 04723213F0004 à Saint-Barthélemy-d'Agenais pour 550 m² de locaux, La Rouquette
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PC n° 04723213F0004
Demandeur
EARL DU BOIS DE CHARLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Rouquette, le permis de construire n° 04723213F0004 a été délivré le 22 juillet 2013 à Saint-Barthélemy-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par EARL DU BOIS DE CHARLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D475, D1246, D472. L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Agenais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2015
Achèvement (DAACT)
01/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Agenais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rouquette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-d'Agenais Code postal 47350 Identifiant INSEE 47232
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 200 m² |
| Total | 650 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 650 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 200 m² |
| Total locaux | 650 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOIS DE CHARLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 445006984
- SIRET
- 44500698400022
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY-D AGENAIS (47350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04723213F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 10/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |