Retour aux autorisations de Saint-Barthélemy-d'Agenais

Permis de construire Locaux N° 04723213F0004

Permis de construire à Saint-Barthélemy-d'Agenais pour 550 m² de locaux - La Rouquette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 730 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Rouquette, Saint-Barthélemy-d'Agenais (47350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU BOIS DE CHARLES et accordé le 22 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 février 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723213F0004, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-d'Agenais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 04723213F0004

Demandeur

EARL DU BOIS DE CHARLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04723213F0004, délivré le 22 juillet 2013 à Saint-Barthélemy-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Rouquette, Saint-Barthélemy-d'Agenais (47350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU BOIS DE CHARLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D475, D1246, D472.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 730 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

10/02/2015

Autorisation

22/07/2013

Chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Agenais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D475 D1246 D472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rouquette

Territoire administratif

Commune: Saint-Barthélemy-d'Agenais Code postal 47350 Identifiant INSEE 47232
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	650 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	1 200 m²
Total	650 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	650 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	1 200 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU BOIS DE CHARLES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 445006984
SIRET: 44500698400022
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: SAINT-BARTHELEMY-D AGENAIS (47350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04723213F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 juillet 2013
Date de dépôt	10/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 730 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Rouquette, Saint-Barthélemy-d'Agenais (47350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU BOIS DE CHARLES et accordé le 22 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 février 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723213F0004, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-d'Agenais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Barthélemy-d'Agenais

PC n°04723225F0003 Logement Commencé

Lotissement Du Chene Vert

Saint-Barthélemy-d'Agenais (47350)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 82 m² SDP

PC n°04723222F0003 Logement Terminé

Le Bourg

Saint-Barthélemy-d'Agenais (47350)

Transformation avec diminution

12 déc. 2022 386 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS

PC n°04723222F0002 Locaux Autorisé

Saint-Barthélemy-d'Agenais (47350)

Nouvelle construction

18 mai 2022 36 m² SDP

PC n°04723221F0002 Logement Autorisé

Grand Champ Bas

Saint-Barthélemy-d'Agenais (47350)

Nouvelle construction

01 juin 2021 229 m² SDP

PC n°04723220F0003 Logement Terminé

25 Lotissement Chene Vert

Saint-Barthélemy-d'Agenais (47350)

Nouvelle construction

27 nov. 2020 121 m² SDP

PC n°04723219F0004 Logement Terminé

Saint-Barthélemy-d'Agenais (47350)

Nouvelle construction

20 nov. 2019 70 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Barthélemy-d'Agenais

Permis de démolir à Saint-Barthélemy-d'Agenais

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Agenais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Barthélemy-d'Agenais

Autres types d'autorisations à Saint-Barthélemy-d'Agenais

Caractéristiques du projet