Permis de construire Locaux N° 04723119F0005

Permis de construire n° 04723119F0005 à Saint-Avit pour 100 m² de locaux, Borde Basse

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 04723119F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2019 à Saint-Avit (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04723119F0005 porte sur un projet situé Borde Basse.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A809, A494. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avit.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 186 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2026. Le chantier a duré 4 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2021

Achèvement (DAACT)

06/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
19/01/2021
Autorisation
22/10/2019
Chantier (DOC)
19/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2026

Localisation du projet à Saint-Avit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A809 A494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Borde Basse

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avit Code postal 47350 Identifiant INSEE 47231
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AVIT (47350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04723119F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 19/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 186 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Borde Basse, à Saint-Avit (47350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 19 janvier 2021, achèvement déclaré le 6 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04723119F0005, déposé en mairie de Saint-Avit.

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