Permis de construire Logement N° 04723114F0004

Permis de construire à Saint-Avit pour 263 m² de logement - Le Bourg

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2014

Dossier PC n° 04723114F0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04723114F0004, délivré le 13 août 2014 à Saint-Avit (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Avit (47350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C921, C835, C310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2016.

Autorisation

13 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

23/12/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
23/12/2016
Autorisation
13/08/2014
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2016

Localisation du projet à Saint-Avit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C921 C835 C310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Saint-Avit Code postal 47350 Identifiant INSEE 47231
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 208 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Locaux 238 m² 0 m² 0 m² 30 m² 208 m² 0 m² 0 m²
Total 238 m² 55 m² 208 m² 30 m² 208 m² 25 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - 1 3
- 33,3 % 33,3 % - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLEMANS-DU-DROPT (47800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04723114F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 août 2014
Date de dépôt 23/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Saint-Avit (47350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 23 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723114F0004, instruit par la commune de Saint-Avit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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