Permis de construire Locaux N° 04723026B0001

Permis de construire n° 04723026B0001 à Saint-Aubin pour 96 m² de locaux, 562 Chemin De Laplaysière

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PC n° 04723026B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2026 à Saint-Aubin (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04723026B0001 porte sur un projet situé 562 Chemin De Laplaysière.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 439 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D394, D895, D919. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 439 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/02/2026
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D394 D895 D919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin Code postal 47150 Identifiant INSEE 47230
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 246 m²
Locaux 322 m² 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² -96 m² 226 m²
Total 472 m² 0 m² 96 m² 96 m² 0 m² 0 m² 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 322 m² 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² -96 m² 226 m²
Total locaux 322 m² 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² -96 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN (47150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04723026B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 439 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 562 Chemin De Laplaysière, à Saint-Aubin (47150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723026B0001, déposé en mairie de Saint-Aubin.

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