Permis de construire n° 04723015M0001 à Saint-Aubin pour 24 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 04723015M0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aubin (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04723015M0001 a été délivré le 25 septembre 2015, pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT AUBIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D235, D239, D233. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2015
Achèvement (DAACT)
30/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin Code postal 47150 Identifiant INSEE 47230
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 220 m² |
| Total | 196 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 196 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 220 m² |
| Total locaux | 196 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214702300
- SIRET
- 21470230000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-AUBIN (47150)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AUBIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04723015M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |