Permis de construire Logement N° 04722915F0003

Permis de construire n° 04722915F0003 à Saint-Astier pour 124 m² de logement, Les Groleaux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PC n° 04722915F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Astier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04722915F0003 a été délivré le 16 juin 2015, pour un projet situé Les Groleaux.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 688 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Astier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 688 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

-76 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/06/2015
3
Chantier (DOC)
19/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Astier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Groleaux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Astier Code postal 47120 Identifiant INSEE 47229
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 124 m² 9 m² 0 m² 115 m² 230 m²
Locaux 191 m² 0 m² 0 m² 67 m² 124 m² -191 m² 0 m²
Total 306 m² 0 m² 124 m² 76 m² 124 m² -76 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYMET (24500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04722915F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 688 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Groleaux, à Saint-Astier (47120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juin 2015, ouverture de chantier le 19 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04722915F0003, déposé en mairie de Saint-Astier.

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