Permis de construire Locaux N° 04722818M0001

Permis de construire n° 04722818M0001 à Saint-Antoine-de-Ficalba pour 775 m² de locaux, Pedelard

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 04722818M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04722818M0001 a été délivré le 21 mars 2018 à Saint-Antoine-de-Ficalba (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pedelard.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 775 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A186, A297, A304. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Antoine-de-Ficalba.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 345 m²

Surface créée

775 m²

Variation nette

+775 m²

Surface totale après

775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/03/2018
3
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Antoine-de-Ficalba

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A186 A297 A304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Antoine-de-Ficalba Code postal 47340 Identifiant INSEE 47228
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²
Total 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²
dont Entrepôt 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²
Total locaux 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ANTOINE DE FICALBA (47340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04722818M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pedelard, à Saint-Antoine-de-Ficalba (47340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04722818M0001, déposé en mairie de Saint-Antoine-de-Ficalba.

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