Permis de construire n° 04722722G0004 à Ruffiac pour 1 269 m² de locaux, Aux Sables
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PC n° 04722722G0004
Demandeur
SCEA LA FERME DE MARAULI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2022 à Ruffiac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04722722G0004 porte sur un projet situé Aux Sables. Le projet est porté par SCEA LA FERME DE MARAULI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 269 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruffiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Sables
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffiac Code postal 47700 Identifiant INSEE 47227
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 269 m² | 1 269 m² |
| Total | 0 m² | 1 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 269 m² | 1 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 269 m² | 1 269 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 269 m² | 1 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA FERME DE MARAULI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 483400156
- SIRET
- 48340015600012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- POUSSIGNAC (47700)
Autres dossiers de SCEA LA FERME DE MARAULI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04722722G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |