Permis de construire n° 04722721G0003 à Ruffiac pour 579 m² de locaux, Courreges
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PC n° 04722721G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Courreges, le permis de construire n° 04722721G0003 a été délivré le 20 septembre 2021 à Ruffiac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 579 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D27, D25, D688. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2024
Achèvement (DAACT)
24/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Ruffiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courreges
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffiac Code postal 47700 Identifiant INSEE 47227
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 579 m² |
| Total | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 579 m² |
| Total locaux | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUFFIAC (47700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04722721G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |